Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Préparer et mettre en oeuvre la politique économique et industrielle de la France

Le ministère procède au recensement de la population, mais aussi recueille, analyse, exploite et diffuse des informations qui permettent d’établir des statistiques sur tous les secteurs de l'économie française.
Pour contribuer à la compétitivité de l'économie française, le ministère veille à l'attractivité économique et financière du territoire. Dans le cadre de l'union européenne, il élabore la politique fiscale et budgétaire de la France et concourt à la recherche d'une plus grande convergence des politiques économiques au sein de la zone euro. Il contribue à l'élaboration au niveau communautaire d'une politique industrielle, de recherche et d'innovation permettant d'accroître la compétitivité des entreprises et l'attractivité des territoires.
Par l'intermédiaire des institutions internationales, il intervient dans la prévention et la résolution des crises financières. Il représente la France dans les discussions multilatérales au sein de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) ou de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques).

Le ministère favorise le développement des entreprises et leur expansion en France comme à l'étranger. Il met en œuvre des mesures financières et des avantages fiscaux incitatifs aux différents stades de la vie d'une entreprise, de sa création à sa transmission. Il soutient l'innovation et la création particulièrement dans le cadre des pôles de compétitivité, et contribue à assurer un environnement concurrentiel favorable aux entreprises industrielles. Il aide les entreprises à exporter et à se développer à l'étranger. Enfin, il intervient dans le cadre de l'aide aux entreprises en difficulté.

Le ministère a également pour mission prioritaire d'aider les chômeurs dans leur recherche d'emploi, en simplifiant leurs démarches administratives, mais aussi en mettant l'accent sur l'amélioration de leur qualification.

Le ministère veille à ce que le libre jeu de la concurrence ne soit pas entravé par des ententes ou des abus de position dominante. Il contribue à ce que les consommateurs trouvent sur le marché des produits sûrs et une information loyale. Il définit et contrôle les normes qui constituent les instruments fiables pour le commerce.

Le ministère applique les réglementations communautaires et nationales à l'entrée du territoire et peut ainsi en interdire l'accès aux produits dangereux ou constituant un risque pour la santé publique.

Il assure le contrôle de la loyauté des pratiques.

Enfin, conjointement avec le ministère chargé de l'Écologie, il élabore et met en œuvre la politique de sureté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil.

Le cabinet du secretaire d'Etat aux PME

Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services
Michel Guilbaud, Directeur du Cabinet de Monsieur Novelli
Jean-Charles Djelalian, Conseiller technique du Secrétaire d'Etat Hervé Novelli