Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Avec la création de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), de l’Agence nationale de la recherche (ANR), et la mise en place de l’autonomie des universités, notre système d’enseignement supérieur et de recherche a entamé une profonde mutation.

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a désormais un rôle de stratège pour anticiper, proposer des évolutions, et définir les priorités scientifiques. Il privilégie une approche transversale de l’enseignement supérieur et de la recherche avec les universités, et a clarifié les règles d’allocation des moyens ainsi que celles de la contractualisation. Il est devenu, dans ses structures, une administration de mission, il doit le devenir dans ses modes de fonctionnement.

La politique de recherche, conduite par le ministère, repose aujourd’hui sur quatre piliers : des universités fortes et dotées d’une autonomie renforcée, des organismes de recherche d’excellence, une recherche sur projet dynamique et une recherche privée ambitieuse. Elle vise, en s’appuyant sur une évaluation de qualité permettant d’éclairer les décisions de financement de la puissance publique, la mise en oeuvre d’une stratégie optimale entre ces différents piliers. Elle s’inscrit, en outre, dans la stratégie nationale de recherche et d’innovation définie par l’État en liaison avec l’ensemble de la communauté scientifique et les représentants du monde socioéconomique.

La stratégie nationale d’enseignement supérieur, pour sa part, s’ordonne autour de cinq grands objectifs : élever le niveau général de connaissances et de qualification de la population de façon à porter, en 2012, à 50% d’une classe d’âge le taux de diplômés de l’enseignement supérieur ; promouvoir l’égalité des chances par une plus grande ouverture sociale, y compris dans les filières les plus exigeantes ; inscrire les formations dans l’espace européen de l’enseignement supérieur pour introduire plus de cohérence, de lisibilité, de qualité dans l’offre de formation, renforcer l’attractivité de notre pays et favoriser la mobilité des étudiants ; articuler les formations avec l’insertion professionnelle et développer parallèlement la formation tout au long de la vie ; renouveler le rapport entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur, de manière à rendre ces derniers plus autonomes, plus responsables et à ce titre plus efficaces. Au 1er janvier 2012, au plus tard, toutes les universités seront passées au régime des responsabilités et compétences élargies (RCE), obtenant ainsi la maîtrise entière de leur budget et de leurs ressources humaines.

Pour mener à bien cette politique, le ministère dispose d’une administration de mission, notamment :

• La Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion
professionnelle (DGESIP) qui a la responsabilité de la stratégie nationale en matière d’enseignement et d’insertion professionnelle. Elle est en charge du programme budgétaire relatif aux formations supérieurs et à la recherche universitaire, des politiques d’égalité des chances et d’amélioration de la vie étudiante.

• Le Pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche qui lui est rattaché a pour missions de mener le dialogue stratégique et de performance avec les établissements d’enseignement supérieur, de régir le système d’allocation des ressources ainsi que la politique immobilière des établissements d’enseignement supérieur en les accompagnant, notamment, dans la réalisation des réformes impulsées par le ministère.

• La Direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI) qui élabore la stratégie nationale en matière de recherche et d’innovation et veille à sa mise en oeuvre.
Elle gère les programmes budgétaires relevant du ministre de la recherche, conduit le dialogue de gestion avec les organismes de recherche et négocie des contrats avec ces derniers, en cohérence avec les priorités nationales. Elle prépare et met en application des mesures visant à développer la recherche et l’innovation dans les entreprises et accroître l’attractivité du territoire national dans ces domaines (crédit d’impôt recherche, conventions industrielles de formation par la recherche, JEI, JEU, incubateurs…).

• Des Services communs à ces deux directions qui assurent la cohérence des stratégies d’enseignement supérieur et de recherche, de l’emploi scientifique, de la politique documentaire et de l’information scientifique et technique.